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Avis de non responsabilité


Avis de non­-responsabilité et conditions d’utilisation

L’UTILISATION DU SITE WEB DE PERLE MANITOBA CONSTITUE UNE ACCEPTATION DU PRÉSENT DOCUMENT ET DES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE.

Qu'est-ce que PerLE Manitoba?

PerLE Manitoba est un service en ligne qui fournit des renseignements sur les permis, les licences et les autres exigences gouvernementales relativement au démarrage, à l’exploitation et au développement d’une entreprise dans les territoires participants au Manitoba. PerLE Manitoba est une initiative de collaboration du gouvernement du Manitoba, du gouvernement du Canada et des administrations locales participantes. Le Bureau du programme PerLE au Manitoba au ministère du Développement économique et de la Formation administre ce service dans la province. Innovation, Sciences et Développement économique Canada héberge le site Web de PerLE Manitoba pour le gouvernement du Manitoba.

Avis de non­-responsabilité

Bien que toutes les mesures soient prises pour assurer l’exactitude, l’actualité et la fiabilité des renseignements fournis sur le site Web de PerLE Manitoba, ces renseignements ne constituent pas et ne sauraient remplacer un avis juridique concernant les exigences relatives à l’établissement, à l’exploitation et au développement d’une entreprise. La base de données est mise à jour régulièrement, mais il peut arriver que certains détails ne reflètent pas encore les plus récents changements. Il incombe aux entrepreneurs d’obtenir les licences et permis requis. L’information présentée repose sur un scénario d’affaires typique; il est possible qu’elle soit incomplète pour un entrepreneur souhaitant créer une entreprise ou exercer des activités commerciales qui sortent de l’ordinaire.

Un bon nombre d’administrations locales participent au programme PerLE au Manitoba. Lorsque ce n’est pas le cas, il faut communiquer avec le bureau de l’administration locale concernée afin de connaître les exigences (permis, licences, etc.) relatives à l’établissement, à l’exploitation et au développement d’une entreprise sur son territoire.

Langues officielles

La base de données qu’administrent le gouvernement du Canada et celui du Manitoba est tenue en français et en anglais. L’information fournie par les autres administrations participantes est offerte uniquement dans la langue dans laquelle elle a été fournie.

Énoncé de confidentialité

Le service PerLE Manitoba s’est engagé à protéger votre vie privée en adoptant des pratiques responsables en matière de renseignements personnels. Le site de PerLE Manitoba ne recueille pas automatiquement des renseignements personnels à votre sujet, comme vos nom, numéro de téléphone et adresse de courriel. Nous n’obtenons ces renseignements que si vous nous les fournissez séparément par courriel, dans un formulaire de commentaires en ligne ou verbalement par téléphone. Les renseignements personnels que vous acceptez de fournir sont protégés par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) du Manitoba. Ces renseignements ne sont utilisés qu’aux fins pour lesquelles ils sont recueillis, à moins que vous ne consentiez à ce que nous les utilisions à d’autres fins ou que la LAIPVP ne nous y autorise.

Si vous avez des questions concernant la collecte, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels vous concernant, voici où les adresser :

Secrétariat de la politique d’accès à l’information et de protection de la vie privée
200, rue Vaughan, bureau 130
Winnipeg (Manitoba) R3C 1T5
Téléphone : 204 945-1252
Sans frais : 1 800 617-3588 (au Manitoba)
Télécopieur : 204 948-2008
Courriel : fippa@gov.mb.ca

Enregistrement de données sur les visiteurs du site

Comme la plupart des serveurs Web, le serveur central de PerLE recueille des renseignements sur les visiteurs du site Web, notamment :

  • l’adresse IP (PerLE ne tente pas d’établir des liens entre cette adresse et l’identité des personnes qui consultent le site Web de PerLE Manitoba);
  • la durée de chaque visite;
  • le nombre de demandes par visite;
  • le système d’exploitation (Windows, MacIntosh, Unix, etc.);
  • le navigateur (Internet Explorer, Mozilla, etc.).

Ces données permettent aux administrateurs du site de PerLE d’optimiser celui­-ci en fonction des tendances constatées dans les activités des utilisateurs. Elles peuvent aussi servir à surveiller le trafic sur le réseau afin d’identifier toute personne non autorisée qui tente de télécharger ou de modifier des renseignements ou de causer des dommages. PerLE Manitoba ne tente aucunement de faire des liens entre ces données et l’identité de personnes qui consultent le site, sauf si une manœuvre visant à endommager le site a été détectée.

Limitation de responsabilité

Le site Web de PerLE Manitoba ne fait l’objet d’aucune garantie, déclaration, promesse ou condition ni d’aucun engagement de la part du gouvernement du Manitoba et de ses partenaires quant au fonctionnement du site, et les renseignements sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité ». Il peut arriver que l’accès au site de PerLE Manitoba soit perturbé en raison de la maintenance périodique du système ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

L’utilisation du service PerLE Manitoba et de l’information contenue dans le site est entièrement à vos risques. Le gouvernement du Manitoba et les partenaires participant à ce service ne sont aucunement responsables des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de l’utilisation du présent site Web, de l’information qu’il contient ou de n’importe quel site qui y est lié.

Droit d'auteur et droit de reproduction

Le contenu du site Web de PerLE Manitoba vise à fournir aux entrepreneurs et aux entreprises un accès direct à des renseignements sur les exigences (permis, licences, etc.) des partenaires participant à PerLE Manitoba et est protégé par la Loi sur le droit d’auteur (Canada), par les lois, politiques et règlements du Canada et par les conventions internationales. PerLE Manitoba encourage la création d’un lien menant àson site Web, à condition que :

  • les utilisateurs fassent preuve de diligence raisonnable quant à l’exactitude du contenu reproduit;
  • le service PerLE Manitoba soit identifié comme la source de l’information;
  • la reproduction ne soit pas présentée comme une version officielle du contenu reproduit ni comme ayant été faite en collaboration avec PerLE Manitoba ou tout partenaire participant ou avec son aval.

Contenu de tierces parties

Il est possible que des documents et des éléments graphiques se trouvant sur le site de PerLE Manitoba soient protégés par des droits d’auteur que détiennent d’autres organismes. Des restrictions relatives à la reproduction de ces documents et éléments graphiques peuvent s’appliquer et, le cas échéant, vous devrez demander la permission de l’auteur ou du détenteur du droit d’auteur avant toute reproduction.

Renseignements supplémentaires

Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations au sujet des présentes conditions d’utilisation, voici où les adresser :

Bureau du programme PerLE Manitoba
Direction de la politique et des stratégies
Développement économique et de la Formation
Gouvernement du Manitoba
204-794-3307
PerLE@gov.mb.ca

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Dernière modification : 11 avril 2019